Conditions d'utilisation du site

Merci de visiter notre site internet. L’accès et l’utilisation du site ibox.be sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.
En accédant et en surfant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, vous acceptez sans limitations, ce qui suit :

1. La structure iBox est gérée par Comme une Comète SRL.
Ce site www.ibox.be appartient à et est géré par Comme une Comète SRL, ci-après dénommée « Prestataire ». Comme une Comète SRL est enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise BE 0757972153.
Pour toutes vos questions, informations complémentaires ou problèmes techniques, merci de contacter contact@ibox.be, en sa qualité de responsable des publications sur internet. Sauf dispositions particulières, ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions antérieures.
Mise à jour le 3 août 2021.

2. En accédant au présent site :
2.1 Vous acceptez de vous conformer à loi belge sur les droits d’auteur et les droits voisins, au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle;

2.2 Vous vous interdisez de reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer, sous quelque forme que ce soit, les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui y figurent sans autorisation écrite et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite;

2.3 Vous vous interdisez également d’y introduire des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres y figurant et ce, par quelque procédé que ce soit;

2.4 Vous vous interdisez de télécharger les données ou les œuvres qu’il contient, sauf dans le cadre d’une copie destinée à une utilisation strictement privée et non commerciale et à condition que vous n’y apportiez aucune modification. Toute modification ou utilisation dans un autre but que celui visé au paragraphe précédent constituera une violation des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

3. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait par l’utilisateur du contenu de ce site.
Entre autres, elle ne garantit pas :
– l’absence d’erreurs dans les fonctionnalités proposées par ce site ;
– l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable sur ce site;
– la correction immédiate des défauts éventuels.

3.1  Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

4. Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site ibox.be par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ledit site.
Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du Prestataire en sa qualité d’éditeur du site ibox.be ou sur tout autre fondement.

5. Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions d’Utilisation » du site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version prévalant est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions d’Utilisation.

5.1 Le Prestataire se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du site ibox.be. Il peut également en restreindre l’accès à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

5.2 Le Prestataire peut, à sa seule discrétion, suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du présent site pour quelque raison que ce soit, incluant notamment le non-respect des « Conditions d’utilisation » du site.

6. Protection de la vie privée
A aucun moment nous n’enregistrons automatiquement de données personnelles à l’insu des visiteurs.
Des données relatives à la configuration technique et à la transmission sont néanmoins analysées par le serveur en vue d’adapter le site à celle-ci et de calculer des statistiques.
Le traitement de vos données personnelles est soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Elles sont récoltées et conservées par le Prestataire, (ci-après dénommé le Responsable des Données Personnelles).
Nous avons le droit de collecter, stocker et traiter les données personnelles suivantes : les informations relatives à votre ordinateur et à vos visites sur le site de ibox.be, telles que votre adresse IP, votre localisation géographique, le type de votre browser, la durée de votre visite et le nombre de pages ouvertes.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en vous adressant au Responsable des Données Personnelles. Ces données sont destinées à être utilisées pour la gestion de votre dossier, ainsi qu’à des fins de marketing direct. Vous pouvez vous y opposer en écrivant par mail (adressée au Responsable des Données Personnelles) à l'aide de notre formulaire de contact.

7. Crédit – Copyright
7.1 Ce site appartient et est géré par le Prestataire.

7.2 Chaque élément visuel et écrit qui le composent est protégé par le droit d’auteur, en application de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

7.3 L’accès au site ibox.be vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit site. Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé.

7.4 Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord express de notre part. Pour ce faire, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : contact@ibox.be.

‍7.5 L’ensemble des matériels édités sur le site ibox.be, incluant à titre non limitatif les illustrations, les textes, les photographies, les infographies, les vidéos, les logos (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, céder et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous vous engagez en conséquence à :
- ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
- n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Comme une Comète SRL, le contenu des Matériels (illustrations, logos, textes, photos, vidéos, articles, reproductions, titre, …)
- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable du Prestataire, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le site ;informer le Prestataire dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Matériels et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé. La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

8. Liens vers d’autres sites Web
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site ibox.be. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels le Prestataire n’exerce aucun contrôle. En conséquence, le Prestataire déclare explicitement qu’il n’a pas autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages Web, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

9. L’intégralité du contenu du site est, sauf mention contraire, ©2021 Comme une Comète SRL. Toute reproduction, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Comme une Comète SRL.